Conditions générales de vente

1. Définitions

SYNCHRONIA : société SYNCHRONIA SARL au capital de 40 000€ dont le siège social est à Auch, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 433 956 265.

Adresse : CHE. DE LA RETHOURIE, 32000, AUCH, FRANCE.

ACHETEUR : toute personne physique ou morale, résidant en France et passant une commande.

WEBSITE : le site Internet de SYNCHRONIA dont l'URL est "www.soundskulptor.com" ou "www.soundskulptor.eu"

2.Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SYNCHRONIA et l’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du WEBSITE, que l’ACHETEUR soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un produit à travers le WEBSITE implique une acceptation sans réserve par l’ACHETEUR des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SYNCHRONIA.

SYNCHRONIA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'ACHETEUR.

3.Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le WEBSITE.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

SYNCHRONIA se réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment, ou d'en modifier les caractéristiques et la conception, dans le cadre de son programme d'amélioration des produits.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4.Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors taxe et TTC en Euro.

SYNCHRONIA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’ACHETEUR.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

Lorsque l'ACHETEUR est une société de l'Union Européenne possédant un numéro de TVA, il peut demander une facturation hors-taxe. Ceci peut être fait dans le champ "Additional information" de la fiche d'identification.

5.Commandes

L’ACHETEUR, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– Choisir son mode de transport

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée

– Effectuer le paiement à la réception de l'email décrivant les options de paiement et les délais d'expédition, dans les conditions prévues. La non exécution du paiement dans les 8 jours suivant l'émission de cet email entraine l'annulation automatique de la commande.

La validation de la commande implique acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6.Rétractation

Les ACHETEURS, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit a SYNCHRONIA pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour ainsi que des frais bancaires liés à la transaction. Les produits devront être retournés dans leur état et emballage d'origine. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable avec SYNCHRONIA par voie de courrier, fax ou email.

7.Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Les paiement par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’ACHETEUR sera débité dès le paiement. L’expédition des produits effectuée dès que le compte de SYNCHRONIA aura été crédité de la somme correspondante. Il faut compter entre 3 et 10 jours ouvrés environ, selon les modes de paiement et le pays de l'ACHETEUR.

Une facture sur papier faisant ressortir la TVA accompagnera les produits.

8.Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande.

Une assurance couvrant le prix de la marchandise est systématiquement incluse.

Les colis sont remis contre signature.

A la réception, il est nécessaire de procéder à une vérification du contenu du colis en présence du livreur. Un colis accepté est réputé en bon état. En cas de dommage du contenu, l'ACHETEUR doit refuser le colis. Si l'emballage présente des signes de détérioration mais que le colis est accepté car le contenu semble en bon état, il est préférable d'émettre des réserves sur le procès verbal de livraison. Si les dommages du contenu sont découverts ultérieurement, une réclamation devra être adressée, par lettre recommandée, au transporteur dans un délais de 3 jours. L'ACHETEUR devra également informer SYNCHRONIA dans le même délai.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à SYNCHRONIA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable avec SYNCHRONIA, par voie de courrier, fax ou email.

Les délais de livraison indiqués sur le site et dans l' email décrivant les options de paiement ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’ACHETEUR remboursé.

9.Transfert de propriété

Le risque de perte ou de dommage est transféré à l' ACHETEUR à la livraison. Les produits restent la propriété de SYNCHRONIA jusqu'à l'encaissement du paiement complet.

10.Réparations

Dans le cas où l'ACHETEUR d'un kit se retrouverait dans l'incapacité de le faire fonctionner, nous proposons un service de réparation qui se chargera de réparer le produit. Le diagnostique est gratuit. Le prix de ce service est basé sur un tarif horaire, augmenté du prix des composants qui auraient été détériorés. Les frais de retour et de renvoi des marchandises sont à la charge de l'ACHETEUR.

Le service de réparation dépend de la disponibilité des composants nécessaires et n'est proposé que lorsque le produit n'a pas subi de dommages excessifs physiques ou électriques et qu'il n'a pas été modifié.

11.Garantie

Tous les produits fournis par SYNCHRONIA bénéficient d'une garantie d'un an. Ces produits pourront être remplacés, réparés ou remboursés. Cette garantie s'applique aux produits montés et testés par SYNCHRONIA, ainsi qu'aux composants électroniques, à condition qu'ils aient été utilisés conformément aux guides de montage et de test disponibles sur le WEBSITE. Cette garantie ne pourra s'appliquer si le défaut résulte d'un usage impropre ou d'un non respect des instructions. En aucun cas elle ne pourra s'appliquer aux produits en kit, fabriqués par l'ACHETEUR.

12.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du WEBSITE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SYNCHRONIA

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du WEBSITE.

13.Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux ACHETEURS pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Ces informations permettent à SYNCHRONIA d’assurer le suivi des commandes. Si L'ACHETEUR l'a accepté dans la fiche d'identification, ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles exclusives de la part de SYNCHRONIA, dont l'ACHETEUR peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué. Seule SYNCHRONIA est destinataire des informations que l'ACHETEUR lui communique et celles-ci ne seront jamais transmises à des tiers.

14.Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Auch, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.